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AIDES AUX ENTREPRISES

Pacte régional pour les territoires

La crise sanitaire liée au coronavirus a mis en grande difficulté économique et financière les entreprises de l’économie locale. A ce titre, la Région Bourgogne–Franche-Comté, associée aux collectivités, a défini un “Pacte régional pour les territoires” afin de soutenir financièrement les entreprises de proximité. Ce dispositif se compose de 2 volets :

Fonds régional des territoires (FRT)

Volet entreprises : il s’agit d’aides directes que la collectivité attribuera aux entreprise locales sous la forme de subventions. L’octroi de cette aide est cadré par un règlement d’intervention local.

Volet collectivités : concerne les communes, EPCI, groupements, organismes d’accompagnements, associations de commerçants, etc. Ce soutien peut se traduire soit par une subvention d’investissement (plateforme numérique, signalétique, etc.), soit par une subvention de fonctionnement (prestation d’ingénierie, animations commerciales, études, formation). L’octroi de cette aide est cadré par un règlement d’intervention local.

Fonds d’avances remboursables (FARCT)

Il s’agit ici d’apporter de la trésorerie aux entreprises. Cette avance pourra s’élever de 3 000 à 15 000€, sans garantie personnelle, à taux 0 et avec la possibilité pour le bénéficiaire de disposer d’un différé de 2 ans maximum et d’étaler son remboursement jusqu’à 7 ans. Le dépôt de demande se fait directement via ce lien.

Pour plus d’informations

Anne DUVALET

03 86 21 21 51 / 06 69 48 23 02

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