Mise à jour au 23/09/2026
Les avis d’enquêtes publiques, rapports et conclusion motivées des dossiers suivants sont disponibles au siège de la CCLA :
- 𝗔𝗿𝗿𝗲̂𝘁𝗲́ 𝗽𝗿𝗲́𝗳𝗲𝗰𝘁𝗼𝗿𝗮𝗹 𝗻°𝟱𝟴-𝟮𝟬𝟮𝟲-𝟬𝟵-𝟭𝟴-𝟬𝟬𝟬𝟬𝟴 𝗱𝘂 𝟭𝟴 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟲 : modifiant l’arrêté préfectoral n°58-2020-12-11-002 du 11 décembre 2020 portant création des Secteurs d’information sur les Sols (SIS) sur le territoire du département de la Nièvre. Limite : 23/10/2026
- Avis annonçant l’ouverture de l’enquête publique interdépartementale prescrite par arrêté inter-préfectoral du 18 septembre 2026 : relatif au projet d’actualisation de la redevance liée au soutien d’étiage de la Loire et de l’Allier. Limite : 10/11/2026