Aménagement du territoire

Fibre optique

Le développement de la connectivité en très haut débit constitue un levier majeur au service du développement durable et pour le progrès social des citoyens. Le syndicat mixte Nièvre Numérique a établi une stratégie de déploiement du très haut débit pour la Nièvre. En cohérence avec les ambitions du Plan France THD de l’Etat, l’objectif est de couvrir en très haut débit 60% des foyers de la Nièvre, déploiements privés et publics confondus. Nièvre Numérique est en charge de la maitrise d’ouvrage du projet de raccordement.

Le coût du déploiement public correspondant au projet Nièvre Très Haut Débit est estimé à 75 M€ TTC. La CCLA participe à ce financement à hauteur de près d’1M€.

En parallèle, Nièvre Numérique a lancé un Appel à Manifestation d’Engagements Locaux (AMEL) qu’a remporté SFR qui devrait raccorder les zones non couvertes par le déploiement public.

Les logements des communes membres du territoire peuvent désormais souscrire un abonnement auprès des différents opérateurs internet.

Pour plus d’informations, consultez le la page dédiée à la fibre dans la Nièvre.

Guide pratique pour les habitants

Raccordement à la fibre optique

PLUi

L’article 136 de la loi du 24 mars 2014, dite loi « Alur », avait prévu le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes. Ce transfert devait intervenir automatiquement dans les trois années suivant la publication de la loi, soit à compter du 27 mars 2017. L’article 136 de la loi a cependant posé un bémol à l’automaticité de ce transfert : si une minorité de communes membres de l’EPCI, qui représente au moins 25 % des conseillers municipaux des communes membres constituant au moins 20 % de la population totale de l’EPCI, s’oppose à ce transfert automatique, ce mécanisme sera entravé.

C’est le cas pour la CCLA, les communes membres se sont opposées au transfert du PLU à l’intercommunalité.

Ainsi les 5 communes sont toujours compétentes en matière de PLU.

SCoT

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document d’urbanisme qui doit assurer la prise en compte des politiques nationales et régionales d’aménagement, ainsi que leur traduction dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) élaborés par les communes et communauté de communes. Il doit permettre une organisation harmonieuse du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux à l’échelle du bassin de vie. Le SCoT organise, dans l’espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire afin de mieux répondre aux besoins des habitants.

La CC Loire et Allier est membre du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers.

SRADDET

La loi NOTRe du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale a renforcé la compétence des Régions en matière d’aménagement du territoire en les désignant chef de filât sur ce domaine et en leur confiant l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET). Ce document doit fixer des objectifs de moyen et long termes relatifs à onze domaines obligatoires inscrivant de fait ce schéma comme le document régional en matière d’aménagement du territoire.

Ce schéma fixe les orientations de la Région en matière de :

Voirie intercommunale

Depuis sa création, la CCLA procède à des travaux de voirie chaque année. Les voies intercommunales sont les suivantes :